AOGQ - Association des obstétriciens gynécologues du Québec

15 Mars 2010

Procréation assistée

Québec, le 12 mars 2010 - C'est en ces termes que le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, a souligné la prépublication prochainement à la Gazette officielle des projets de Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, qui permettra l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives. Leur prépublication ouvre une période de consultation de 45 jours, après quoi les règlements finaux seront publiés, confirmant ainsi l'entrée en vigueur de la gratuité d'ici la fin du printemps 2010. Rappelons qu'en juin dernier, le gouvernement avait franchi la première étape en adoptant la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

«Nous tenons ainsi la promesse faite aux couples souhaitant se prévaloir de cette technique de pointe pour fonder une famille. Les gestes posés par notre gouvernement placent le Québec à l'avant-garde, puisque nous sommes les premiers en Amérique du Nord à offrir une telle couverture. Même à l'échelle internationale, peu de sociétés sont aussi avancées que la nôtre dans la couverture des services par le régime public», a poursuivi le ministre.

Une fois les textes législatifs et réglementaires en vigueur, la gratuité sera assurée pour trois cycles de fécondation in vitro, comprenant toutes les activités médicales qui y sont liées et les médicaments.

Au-delà de la gratuité, la loi et les règlements ont pour objectif de protéger la santé des personnes qui ont recours à des activités de procréation assistée, ainsi que celle des enfants qui en sont issus. Ils visent également à promouvoir la qualité en favorisant les meilleures pratiques de la médecine de fertilité, à assurer la conformité aux principes éthiques propres au secteur de la santé et des services sociaux, et à soutenir l'amélioration continue de ce type de service.

«La gratuité étant bientôt acquise, nous sommes résolus à collaborer étroitement avec nos différents partenaires, et au premier chef avec les médecins qui pratiquent dans le champ de la procréation assistée, afin de développer de façon optimale l'accessibilité des traitements», a poursuivi le docteur Bolduc.

Améliorer l'accès aux services
Le ministre a d'ailleurs profité de son passage pour annoncer un investissement de 2 millions de dollars au Centre de reproduction McGill, situé à l'Hôpital Royal Victoria. Le centre sera rénové, de nouveaux locaux cliniques seront ajoutés et l'équipement spécialisé sera rehaussé, ce qui permettra d'augmenter à brève échéance le nombre de cycles de fécondation in vitro pouvant être offerts.

«De façon progressive, nous voulons développer la disponibilité des services de base en région, alors que les services à caractère plus spécialisé seront concentrés dans les cliniques de procréation et en centre hospitalier universitaire. L'investissement annoncé confirme notre volonté d'étendre progressivement l'offre de service, pour répondre aux attentes des couples voulant recourir aux techniques de procréation médicalement assistée», a conclu le docteur Bolduc.

Pour plus d'informations :
Gouvernement du Québec
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